Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° AS27

Sylvie Dezarnaud DR · Article unique

En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 27 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Dans le cadre de leurs missions existantes, les services de santé au travail et les comités sociaux et économiques informent les salariés sur l’importance des dons de sang, de plaquettes ou de plasma et sur les possibilités d’absence prévues au présent article, afin d’encourager leur participation. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La participation des salariés aux collectes reste limitée (8 à 12 % en entreprise), notamment par manque d’information. Cet amendement propose de s’appuyer sur les structures existantes – comme les services de santé au travail ou les comités sociaux et économiques (CSE) – pour sensibiliser les salariés à l’importance du don, sans créer de nouveaux programmes coûteux. Cette mesure vise à accroître le nombre de donneurs, y compris dans les zones rurales où l’accès à l’information est souvent plus restreint.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Sylvie Dezarnaud DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 732

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000027
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0732