Amendement n° AS32

Pierre Cordier DR · Article unique

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En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 26 mai 2025, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 27 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« dans la limite d’une absence par mois et à la condition de se rendre vers un lieu de prélèvement situé à une distance maximale du lieu de travail définie par décret ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence :

• d'une part, en limitant leur nombre à une par mois,

• d'autre part, en précisant que le lieu de prélèvement doit se situer à une distance maximale du lieu de travail, qui sera définie par décret.

Il s'agit ici de sécuriser les employeurs, en limitant significativement les risques d'abus de la part de leurs agents, sans pour autant créer de restrictions trop sévères qui annihileraient l'effet utile de la proposition de loi.