Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS12
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 732
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0732