Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement n° AS42
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En clair
Théo Bernhardt a déposé ce sous-amendement le 27 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 27 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« trois jours ouvrés ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à allonger le délai de préavis pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 732
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS33
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000042
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0732