Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS29
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En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans le cadre de son rapport annuel, l’Établissement français du sang rend compte de la participation des salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, afin d’évaluer les effets de la présente mesure dans ces zones. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour évaluer l’impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l’EFS inclue dans son rapport annuel des données spécifiques sur la participation des salariés de ces zones. Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes de l’EFS, permettra d’ajuster les politiques publiques sans engendrer de nouvelles dépenses.
Son sort
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 732
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0732