Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Sous-amendement n° AS44
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierrick Courbon a déposé ce sous-amendement le 27 mai 2025, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été retiré le 27 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité pour le salarié ou l'agent public l'obligation de fournir un justificatif de sa candidature au don.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 732
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS33
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000044
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0732