Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° AS16

Hendrik Davi EcoS · Après l'article unique

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales