Amendement n° AS17

Hendrik Davi EcoS · Après l'article unique

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Hendrik Davi a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été retiré le 27 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 2° de l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En lien avec les entreprises et les administrations publiques, il informe les salariés et les agents publics sur le droit de s’absenter pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de l’Établissement Français du Sang. L'objectif est de rendre le dispositif encore plus efficace pour susciter des dons grâce à une information large des salariés de ce droit.