Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Amendement n° AS25
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En clair
Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 27 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans le cadre de ses missions existantes, l’Établissement français du sang met tout en œuvre pour faciliter l’organisation de collectes mobiles de sang dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, afin d’encourager la participation des salariés de ces zones aux dons. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’accès aux centres de collecte de sang, de plaquettes ou de plasma est particulièrement difficile pour les salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux, en raison de l’éloignement et des contraintes de déplacement. Cet amendement propose que tout soit mis en œuvre pour faciliter l’organisation de collectes mobiles dans ces zones, dans le cadre des missions existantes de l’Établissement français du sang (EFS), afin d’encourager la participation des salariés sans engendrer de nouvelles charges administratives ou financières.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 732
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000025
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0732