Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° AS21

Ersilia Soudais LFI-NFP · Article unique

En clair

Ersilia Soudais a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
11 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 70

Ersilia Soudais LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 732

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0732