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Suivre en RSS : Pierre Cordier, députéLes amendements de Pierre Cordier
En clair
Pierre Cordier a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 017 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« L’article 76 du présent projet de loi de finances prévoit de supprimer l’envoi postal des bulletins de vote de chaque candidat pour les élections législatives, en privilégiant leur mise à disposition sur internet. »
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« La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) a été instituée afin de compenser les pertes de recettes résultant de la suppression de la taxe professionnelle. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement vise à rendre systématique le contrôle documentaire ou biométrique lors de la vérification de l'existence et de la résidence des personnes résidant hors du territoire nationale et qui bénéficient d'une pension de retraite… »
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« Cet amendement vise à inscrire dans la loi que la preuve d'existence et de résidence sera effectuée au moins une fois par année civile. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« Ce sous-amendement vise à préciser le caractère écrit de la procédure de demande d'autorisation d'absence. »
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« Cet amendement vise à clarifier la disposition relative au justificatif de don que peut exiger l'employeur. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La définition de « recours abusifs » précisée au Sénat est bien trop restrictive au regard de la jurisprudence en la matière. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Amendement de coordination pour modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les Départements en grande difficulté. »