Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Amendement n° 8

Pierre Cordier DR · Article 5

En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il est tombé en séance publique le 7 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer au mot :

« premier »,

le mot :

« deuxième ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. Cet amendement propose par conséquent d'attendre le deuxième renouvellement, en 2032, afin d'avoir le temps d'expliquer à nos concitoyens le nouveau fonctionnement pour garantir la sincérité du scrutin.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 3

Pierre Cordier DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1245

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1245