amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Amendement n° 8
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En clair
Pierre Cordier a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ». Il est tombé en séance publique le 7 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 68amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. Cet amendement propose par conséquent d'attendre le deuxième renouvellement, en 2032, afin d'avoir le temps d'expliquer à nos concitoyens le nouveau fonctionnement pour garantir la sincérité du scrutin.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 19 · Jean-Louis Thiériot Tombé
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1245
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1245P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1245