Les amendements de Pierre Cordier

En clair

Pierre Cordier a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 017 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-29 (Rect) · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet  amendement vise à instaurer une revalorisation automatique et annuelle du barème kilométrique, afin de mieux tenir compte de l'évolution des coûts réellement supportés par les personnes utilisant leur véhicule personnel dans le cadre… »

  2. · N° I-CF440 · Après l'article 3 Rejeté

    « La médaille d’honneur du travail constitue une reconnaissance de l’ancienneté, de la fidélité et de l’engagement professionnel des salariés. »

  3. · N° I-CF441 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une revalorisation automatique et annuelle du barème kilométrique, afin de mieux tenir compte de l’évolution des coûts réellement supportés par les personnes utilisant leur véhicule personnel dans le cadre… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS16 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2030 l’exonération de cotisations sociales patronales attachée au dispositif des bassins d’emploi à redynamiser (BER). »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1252 · Après l'article 14 Rejeté

    « La prédation du loup sur les troupeaux domestiques ne cesse de croître, entraînant une détresse économique et psychologique majeure des éleveurs, en particulier dans les Ardennes. »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  1. · N° 46 · Article 2 Rejeté

    « Une réforme d’une telle ampleur, qui modifie en profondeur l’organisation territoriale, ne saurait être engagée sans évaluation préalable de ses conséquences, or à ce jour, il n'y a aucune étude d’impact ni aucune étude du Conseil d’Etat. »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. · N° 52 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que que les dépenses décidées unilatéralement par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, en particulier pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »

  2. · N° 44 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le fonds de sauvegarde pour les Départements en difficulté, créé en 2020, est abondé par la dynamique de TVA, associée à la part supplémentaire de TVA reçue en compensation de la perte du foncier bâti. »

  3. · N° 55 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »

  4. · N° 53 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que que les dépenses décidées unilatéralement par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, en particulier pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »

  5. · N° 51 (Rect) · Après l'article 3 Rejeté

    « Le fonds de sauvegarde pour les Départements en difficulté créé en 2020 est abondé par la dynamique de TVA, associée à la part supplémentaire de TVA reçue en compensation de la perte du foncier bâti. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-62 · Après l'article 3 Rejeté

    « Face à la situation difficile de l’économie française, il est urgent de relancer la consommation. »

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

  1. · N° AS32 · Article unique Rejeté

    « Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence : »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° 6 · Article 1er Rejeté

    « Dans le contexte actuel, le recrutement d’élus dans les communes de moins de 1 000 habitants est déjà un défi. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 635 · Article 14 Rejeté

    « D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF336 · Article 2 Rejeté

    « La loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a abaissé le plafond de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)