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Suivre en RSS : Pierre Cordier, députéLes amendements de Pierre Cordier
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Pierre Cordier a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 017 amendements d'autres députés.
215 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
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« En France, passer son permis de conduire coûte entre 1 400 à 2 000 euros selon le nombre d’heures de conduite, et cela peut aller jusqu'à plus de 3000 euros lorsqu'il faut ajouter des leçons après un échec à l'examen pratique. »
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« La loi de finances pour l'année 2026 (programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière») prévoit de maintenir et de moderniser le parc de radars existants pour un montant de 204 538 214 euros consacré à cet objectif. »
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« En France, passer son permis de conduire coûte entre 1 400 à 2 000 euros selon le nombre d’heures de conduite, et cela peut aller jusqu'à plus de 3000 euros lorsqu'il faut ajouter des leçons après un échec à l'examen pratique. »
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« Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation budgétaire très dégradée et du caractère non-pilotable de la plupart de… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des mécanismes de contribution des collectivités au redressement des finances publiques, parmi lesquels le Dilico 2 qui se traduit par une ponction conséquente. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables des dysfonctionnements de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des Départements et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Les permis lourds C, D, CE sont quasi exclusivement des permis à usage professionnel. »
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« Cet amendement propose augmenter de 35 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le budget de 40 millions d'euros dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 en tenant compte de la hausse du SMIC, soit 237 millions d'euros de plus du niveau envisagé par le… »
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« En France, passer son permis de conduire coûte entre 1 400 à 2 000 euros selon le nombre d’heures de conduite, et cela peut aller jusqu'à plus de 3000 euros lorsqu'il faut ajouter des leçons après un échec à l'examen pratique. »
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« Cet amendement propose augmenter de 35 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100… »
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« Cet amendement propose d'augmenter le budget de 40 millions d'euros dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 en tenant compte de la hausse du SMIC, soit 237 millions d'euros de plus du niveau envisagé par le… »
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« Cet article 23 risque de produire l’effet inverse de celui recherché car lorsque la fiscalité augmente trop et que les canaux légaux sont trop bridés, les consommateurs se tournent vers le marché parallèle où la qualité, la traçabilité et… »
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« Le montant de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur est fixé à 61 € par enfant fréquentant un collège, 153 € par enfant fréquentant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée… »
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« L’article 23 fiscalise « l’ensemble des produits à fumer » et redéfinit profondément la manière dont la vape pourra être vendue et encadrée. »
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« Les alinéas 62 à 67 de cet article visent à assimiler juridiquement et fiscalement les produits du vapotage au tabac, en instaurant une nouvelle taxe punitive de 3 à 5 centimes par millilitre selon le taux de nicotine, s’ajoutant à la TVA… »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement de François Bayrou a décidé d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme… »
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« Face à la situation difficile de l’économie française, il est urgent de relancer la consommation. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La réforme des retraites imposée sans vote en 2023 ne tient pas suffisamment compte : »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement vise à ce que que les dépenses décidées unilatéralement par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, en particulier pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Le fonds de sauvegarde pour les Départements en difficulté, créé en 2020, est abondé par la dynamique de TVA, associée à la part supplémentaire de TVA reçue en compensation de la perte du foncier bâti. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Cet amendement vise à ce que que les dépenses décidées unilatéralement par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, en particulier pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Le fonds de sauvegarde pour les Départements en difficulté créé en 2020 est abondé par la dynamique de TVA, associée à la part supplémentaire de TVA reçue en compensation de la perte du foncier bâti. »
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
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« Ce sous-amendement vise à préciser le caractère écrit de la procédure de demande d'autorisation d'absence. »
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« Amendement de coordination. »
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« Cet amendement vise à clarifier la disposition relative au justificatif de don que peut exiger l'employeur. »
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« Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur projet d'absence. »
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« Cet amendement vise à encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salariés et agents publics de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de leur lieu de travail. »
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« Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence en limitant leur nombre à 8 par an. »
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« Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma. »
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« Cet amendement propose d'évaluer l'effet de la proposition de loi sur la fréquentation des lieux de collecte d'ici 2 ans. »