Amendement n° I-175

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En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 96 à 109.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 23 fiscalise « l’ensemble des produits à fumer » et redéfinit profondément la manière dont la vape pourra être vendue et encadrée.

Afin de percevoir la taxe sur les e-liquides, la commercialisation ne serait possible que via les buralistes ou des établissements agréés par l’administration. Les vape shops non agréés perdraient leur possibilité de vendre tels qu’ils le font aujourd’hui, ce qui aura pour effet de détruire la filière indépendante et de freiner l’essor du vapotage.

Alors même que 96% des vapoteurs déclarent avoir réduit ou cessé de fumer grâce à la vape, dont 81% un arrêt complet, cette mesure risque de freiner cet élan.

Il est par conséquent proposé de supprimer les alinéas 96 à 109.