Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Amendement n° 21

Pierre Cordier DR · Article 1er

En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 30 mai 2025, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été retiré le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
9 sur 34amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« à condition de se rendre vers le lieu de prélèvement le plus proche de leur lieu de travail ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à encadrer le dispositif des autorisations d'absence en imposant aux salariés et agents publics de se rendre dans le lieu de collecte le plus proche de leur lieu de travail. Cela permet de sécuriser les employeurs qui craindraient d'éventuels abus.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Pierre Cordier DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1462
Ses 2 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000021
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1462