Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Sous-amendement n° 35

Théo Bernhardt RN · Article 1er

En clair

Théo Bernhardt a déposé ce sous-amendement le 4 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
9 sur 34amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 123

Théo Bernhardt RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1462
Sous-amendement de
l'amendement n° 21

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000035
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1462