Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-174

Pierre Cordier DR · Article 5

En clair

Pierre Cordier a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 15.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le montant de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur est fixé à 61 € par enfant fréquentant un collège, 153 € par enfant fréquentant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel et 183 € par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur.

Supprimer cette réduction d'impôt pénaliserait les familles de la classe moyenne qui, pour la plupart, ne bénéficient déjà pas de l'Allocation de rentrée scolaire.

Il convient donc de supprimer cette disposition pour préserver leur pouvoir d'achat.

La rationalisation des dépenses de l'Etat doit passer par un renforcement de la lutte contre les fraudes et non par un matraquage fiscal des familles et des salariés.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 2

Pierre Cordier DR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000174
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906