Les votes de Pierre Cazeneuve

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 8

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »