Les votes de Pierre Cazeneuve

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   7 amendements après l'article unique : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre
   10 amendements à l'article unique : 10 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier