Les votes de Pierre Cazeneuve

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. Diverses
   10 amendements à l'article 17 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5