Les votes de Pierre Cazeneuve

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   23 amendements à l'article 4 : 20 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 22 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté L'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   4 amendements après l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4