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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "UDR"

En clair

Rejeté le 24 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

40 voix pour · 59 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 8contre 2n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 14abstention 2n'ont pas pris part 78

  • HOR

    33 membres

    contre 4n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 36n'ont pas pris part 87

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Contre · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 14

Abstention · 2

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 36

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 585

Rejeté

Article 17 · Déposé par Élise Leboucher LFI-NFP

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Mathilde Panot LFI-NFP Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2088

Toutes les données et leurs licences →