Les votes de Pierre Cazeneuve

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »