Le parcours de Philippe Vigier
Le mandat
- En mandat
- depuis le · 2 mandats auparavant
- Groupe
- Dem Les Démocrates, membre depuis le 19 juil. 2024
- Profession déclarée
- Biologiste A.I.H.P.
Son parcours
Depuis le 20 juin 2007 : 52 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 13 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
- hors mandat
Mandat de député
3 périodes
Hors mandat du 21 août 2023 au 11 févr. 2024 (5 mois) ; du 10 juin 2024 au 7 juil. 2024 (28 jours).
- 20 juin 2007 → 20 août 2023 (16 ans et 2 mois)
- 12 févr. → 9 juin 2024 (3 mois)
- depuis le 8 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Groupe politique
NC, puis UDI, puis NI, puis LC, puis UDI-AGIR, puis LT, puis Dem
depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- UDI : Président · 15 avr. 2014 → 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- LT : Président · 18 oct. 2018 → 8 sept. 2020 (1 an et 10 mois)
- NC : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UDI : membre du 26 juin 2012 au 14 avr. 2014 (1 an et 9 mois)
- UDI : président du 15 avr. 2014 au 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- NI : député non-inscrit du 9 au 23 sept. 2020 (15 jours)
- LC : membre du 27 juin au 28 nov. 2017 (5 mois)
- UDI-AGIR : membre du 29 nov. 2017 au 17 oct. 2018 (10 mois)
- LT : président du 18 oct. 2018 au 8 sept. 2020 (1 an et 10 mois)
- Dem : membre du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 8 mois)
- NI : député non-inscrit du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- NI : député non-inscrit le 12 févr. 2024
- Dem : membre du 29 juin 2022 au 20 août 2023 (1 an et 1 mois)
- Dem : membre du 13 févr. au 9 juin 2024 (3 mois)
- Dem : membre depuis le 19 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
Conférence des présidents2 au total · aucune en cours
Conférence des Présidents
15 avr. 2014 → 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- Conférence des Présidents : membre du 15 avr. 2014 au 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
Conférence des présidents
18 oct. 2018 → 9 sept. 2020 (1 an et 10 mois)
- Conférence des présidents : membre du 18 oct. 2018 au 9 sept. 2020 (1 an et 10 mois)
Commissions permanentes
Finances, puis Affaires sociales, puis Développement durable, puis Affaires économiques, puis Affaires culturelles et éducation, puis Lois
depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Finances : Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'agriculture et de la pêche (agriculture) · 6 févr. 2008 → 18 nov. 2011 (3 ans et 9 mois)
- Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'agriculture et de la pêche (agriculture) du 6 févr. 2008 au 18 nov. 2011 (3 ans et 9 mois)
- Finances : membre du 19 nov. 2011 au 9 janv. 2012 (1 mois)
- Finances : membre du 31 janv. au 19 juin 2012 (4 mois)
- Finances : membre du 28 juin au 6 nov. 2012 (4 mois)
- Finances : membre du 23 nov. 2012 au 25 sept. 2013 (10 mois)
- Finances : membre du 4 oct. 2013 au 8 nov. 2016 (3 ans et 1 mois)
- Finances : membre du 25 nov. 2016 au 20 juin 2017 (6 mois)
- Finances : membre du 29 juin au 21 nov. 2017 (4 mois)
- Finances : membre du 13 déc. 2017 au 5 mars 2018 (2 mois)
- Finances : membre du 14 mars 2018 au 30 sept. 2019 (1 an et 6 mois)
- Affaires sociales : membre du 10 au 30 janv. 2012 (21 jours)
- Affaires sociales : membre du 7 au 22 nov. 2012 (16 jours)
- Affaires sociales : membre du 26 sept. au 3 oct. 2013 (8 jours)
- Affaires sociales : membre du 9 au 24 nov. 2016 (16 jours)
- Affaires sociales : membre du 6 au 13 mars 2018 (8 jours)
- Affaires sociales : membre du 1er oct. 2019 au 20 janv. 2020 (3 mois)
- Affaires sociales : membre du 15 févr. au 29 juin 2020 (4 mois)
- Affaires sociales : membre du 8 juil. 2020 au 16 juil. 2021 (1 an)
- Affaires sociales : membre du 27 juil. 2021 au 21 juin 2022 (10 mois)
- Affaires sociales : membre du 30 juin 2022 au 20 août 2023 (1 an et 1 mois)
- Affaires sociales : membre du 13 févr. au 9 juin 2024 (3 mois)
- Affaires sociales : membre depuis le 20 juil. 2024 (2 ans et 3 mois)
- Développement durable : membre du 22 nov. au 12 déc. 2017 (21 jours)
- Affaires économiques : membre du 21 janv. au 14 févr. 2020 (25 jours)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 30 juin au 7 juil. 2020 (8 jours)
- Lois : membre du 17 au 26 juil. 2021 (10 jours)
14 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (6)
- Lois · 6
11 avr. 2025, 21 mai 2025, 7 → 13 juin 2025, 21 → 27 juin 2025, 9 juil. 2025, 24 → 25 mars 2026 - Développement durable · 3
22 → 24 mars 2023, 6 mars 2024, 22 oct. 2025 - Affaires économiques · 2
19 → 20 juil. 2023, 7 oct. 2026 - Finances · 2
19 mars 2025, 20 mai 2026 - Affaires étrangères · 1
2 → 3 juin 2026
Délégations et Office3 au total · 1 en cours · fonction : secrétaire
Délégation aux outre-mer
depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)
- Délégation aux outre-mer : membre du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Délégation aux outre-mer : membre depuis le 20 sept. 2024 (2 ans et 1 mois)
Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable
3 juil. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 11 mois)
- Secrétaire · 12 juil. 2007 → 15 juin 2009 (1 an et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable : membre du 3 au 11 juil. 2007 (9 jours)
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable : secrétaire du 12 juil. 2007 au 15 juin 2009 (1 an et 11 mois)
Groupe de travail Assemblée - Sénat sur la crise financière internationale
29 oct. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 7 mois)
- Groupe de travail Assemblée - Sénat sur la crise financière internationale : membre du 29 oct. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 7 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc7 au total · aucune en cours · fonction : vice-Président
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commission spéciale bioéthique
24 juil. 2019 → 2 août 2021 (2 ans)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 24 juil. 2019 au 2 août 2021 (2 ans)
Commission spéciale retraite
27 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
- Commission spéciale retraite : membre du 27 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 4 mois)
Commisssion spéciale ASAP
27 juil. → 28 oct. 2020 (3 mois)
- Vice-Président · 29 juil. → 28 oct. 2020 (3 mois)
- Commisssion spéciale ASAP : membre du 27 au 28 juil. 2020 (2 jours)
- Commisssion spéciale ASAP : vice-Président du 29 juil. au 28 oct. 2020 (3 mois)
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Fin de vie
10 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)
- Fin de vie : membre du 10 avr. au 9 juin 2024 (2 mois)
Commissions d'enquête2 au total · aucune en cours · fonctions : secrétaire, rapporteur
Commission d'enquête Produits financiers à risque
15 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)
- Secrétaire · 22 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)
- Commission d'enquête Produits financiers à risque : membre du 15 au 21 juin 2011 (7 jours)
- Commission d'enquête Produits financiers à risque : secrétaire du 22 juin au 6 déc. 2011 (5 mois)
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français
23 mars → 19 juil. 2018 (3 mois)
- Rapporteur · 29 mars → 19 juil. 2018 (3 mois)
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français : membre du 23 au 28 mars 2018 (6 jours)
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français : rapporteur du 29 mars au 19 juil. 2018 (3 mois)
Commissions permanentes non législatives3 au total · aucune en cours · fonctions : vice-Président, secrétaire
Comité d'évaluation et contrôle
16 avr. 2014 → 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 16 avr. 2014 au 20 juin 2017 (3 ans et 2 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre de droit du Bureau du 16 avr. 2014 au 14 janv. 2015 (8 mois)
Immunités · membre titulaire
10 oct. 2019 → 12 oct. 2020 (1 an)
- Immunités : membre titulaire du 10 oct. 2019 au 12 oct. 2020 (1 an)
Comptes
9 oct. 2025 → 30 sept. 2026 (11 mois)
- Vice-Président · 2 oct. 2024 → 30 sept. 2025 (11 mois)
- Secrétaire · 28 oct. 2025 → 30 sept. 2026 (11 mois)
- Comptes : membre du 20 sept. au 1er oct. 2024 (12 jours)
- Comptes : vice-Président du 2 oct. 2024 au 30 sept. 2025 (11 mois)
- Comptes : membre du 9 au 27 oct. 2025 (19 jours)
- Comptes : secrétaire du 28 oct. 2025 au 30 sept. 2026 (11 mois)
Missions d'information6 au total · aucune en cours · fonction : président de groupe
Mission d'évaluation et de contrôle
25 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 25 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Mission d'évaluation et de contrôle
5 déc. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
- Mission d'évaluation et de contrôle : membre du 5 déc. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
Démantèlement des infrastructures nucléaires
21 juin 2016 → 1er févr. 2017 (7 mois)
- Démantèlement des infrastructures nucléaires : membre du 21 juin 2016 au 1er févr. 2017 (7 mois)
Les monnaies virtuelles
8 févr. 2018 → 30 janv. 2019 (11 mois)
- Les monnaies virtuelles : membre du 8 févr. 2018 au 30 janv. 2019 (11 mois)
Coronavirus-Covid 19
26 nov. 2020 → 27 janv. 2021 (2 mois)
- Président de groupe · 30 mars → 24 nov. 2020 (7 mois)
- Coronavirus-Covid 19 : président de groupe du 30 mars au 24 nov. 2020 (7 mois)
- Coronavirus-Covid 19 : membre du 26 nov. 2020 au 27 janv. 2021 (2 mois)
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
2 févr. → 7 juil. 2021 (5 mois)
- Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients : membre du 2 févr. au 7 juil. 2021 (5 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Conseil de l'Europe · membre titulaire
7 sept. 2022 → 20 août 2023 (11 mois)
- Vice-Président · 26 sept. 2022 → 20 août 2023 (10 mois)
- Conseil de l'Europe : membre titulaire du 7 au 25 sept. 2022 (19 jours)
- Conseil de l'Europe : vice-Président du 26 sept. 2022 au 20 août 2023 (10 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total · 3 en cours
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 22 nov. 2022 au 20 août 2023 (8 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 29 mars au 9 juin 2024 (2 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre suppléant
depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre suppléant depuis le 6 déc. 2024 (1 an et 11 mois)
Agence de la biomédecine · membre titulaire
5 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- Agence de la biomédecine : membre titulaire du 5 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires18 au total · aucune en cours · fonction : rapporteur
Pouvoir d'achat · membre suppléant
25 → 31 janv. 2008 (7 jours)
- Pouvoir d'achat : membre suppléant du 25 au 31 janv. 2008 (7 jours)
Outre-mer · membre suppléant
29 avr. → 14 mai 2009 (16 jours)
- Outre-mer : membre suppléant du 29 avr. au 14 mai 2009 (16 jours)
Biologie médicale · membre suppléant
4 avr. → 16 mai 2013 (1 mois)
- Biologie médicale : membre suppléant du 4 avr. au 16 mai 2013 (1 mois)
Activités bancaires · membre suppléant
3 → 18 juil. 2013 (16 jours)
- Activités bancaires : membre suppléant du 3 au 18 juil. 2013 (16 jours)
Règlement du budget 2012 · membre suppléant
10 → 16 juil. 2013 (7 jours)
- Règlement du budget 2012 : membre suppléant du 10 au 16 juil. 2013 (7 jours)
Lutte contre la fraude fiscale · membre suppléant
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Lutte contre la fraude fiscale : membre suppléant du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)
Procureur financier · membre suppléant
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Procureur financier : membre suppléant du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)
Retraites · membre suppléant
6 → 7 nov. 2013 (2 jours)
- Retraites : membre suppléant du 6 au 7 nov. 2013 (2 jours)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · membre suppléant
19 → 25 janv. 2017 (7 jours)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse : membre suppléant du 19 au 25 janv. 2017 (7 jours)
Transformation de la fonction publique · membre suppléant
27 juin → 24 juil. 2019 (28 jours)
- Transformation de la fonction publique : membre suppléant du 27 juin au 24 juil. 2019 (28 jours)
DDU covid-19 · membre suppléant
29 mai → 10 juin 2020 (13 jours)
- DDU covid-19 : membre suppléant du 29 mai au 10 juin 2020 (13 jours)
Gestion de la crise sanitaire · membre titulaire
23 → 25 juil. 2021 (3 jours)
- Gestion de la crise sanitaire : membre titulaire du 23 au 25 juil. 2021 (3 jours)
Vigilance sanitaire · membre titulaire
27 oct. → 5 nov. 2021 (10 jours)
- Vigilance sanitaire : membre titulaire du 27 oct. au 5 nov. 2021 (10 jours)
Marché du travail · membre titulaire
2 → 17 nov. 2022 (16 jours)
- Marché du travail : membre titulaire du 2 au 17 nov. 2022 (16 jours)
PLFRSS 2023 · membre titulaire
10 → 20 mars 2023 (11 jours)
- PLFRSS 2023 : membre titulaire du 10 au 20 mars 2023 (11 jours)
PJL Refondation Mayotte · membre titulaire
1er → 10 juil. 2025 (10 jours)
- Rapporteur · 8 → 10 juil. 2025 (3 jours)
- PJL Refondation Mayotte : membre titulaire du 1er au 7 juil. 2025 (7 jours)
- PJL Refondation Mayotte : rapporteur du 8 au 10 juil. 2025 (3 jours)
PJLO Mayotte · membre titulaire
1er → 10 juil. 2025 (10 jours)
- Rapporteur · 8 → 10 juil. 2025 (3 jours)
- PJLO Mayotte : membre titulaire du 1er au 7 juil. 2025 (7 jours)
- PJLO Mayotte : rapporteur du 8 au 10 juil. 2025 (3 jours)
Droit à l'aide à mourir · membre suppléant
1er juin → 15 juil. 2026 (1 mois)
- Droit à l'aide à mourir : membre suppléant du 1er juin au 15 juil. 2026 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 69
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Nouveau Centre · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire · membre →
- Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire · secrétaire →
- Mission d'évaluation et de contrôle · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat · membre suppléant →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'agriculture et de la pêche (agriculture) →
- Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · membre →
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · secrétaire →
- Union des démocrates et indépendants · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine · membre titulaire →
- Mission d'évaluation et de contrôle · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites · membre suppléant →
- Conférence des Présidents · membre →
- Union des démocrates et indépendants · président →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre de droit du bureau →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse · membre suppléant →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- UDI, Agir et Indépendants · membre →
- Mission d'information sur les monnaies virtuelles · membre →
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain · membre →
- Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain · rapporteur →
- Conférence des présidents · membre →
- Libertés et Territoires · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique · membre suppléant →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution · membre titulaire →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · membre →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · président de groupe →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne · membre suppléant →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique · vice-président →
- Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés · membre →
- Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients · membre →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire · membre titulaire →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Démocrate (MoDem et Indépendants) · membre →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre titulaire →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · membre titulaire →
- Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie · membre →
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · membre →
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte · rapporteur →
- Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études Cancer (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Laïcité (jusqu'au 19 juin 2012) · 5 groupes d'amitié
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)