Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 juin → 18 juil. 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Président : Gilles Carrez UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires comptait 14 membres ; présidence : Gilles Carrez. Fin le 18 juil. 2013.

Membres: 14au 18 juil. 2013

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Gilles Carrez UMP
Rapporteure: Karine Berger SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 18 juil. 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)