Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
4. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture