Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 2 : 7 contre, 6 pour, 1 abstention · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   21 amendements après l'article 2 : 17 pour, 3 contre, 1 abstention · 8 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2