Les votes de Perceval Gaillard

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 bis

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 5 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot