Les votes de Peio Dufau

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   11 amendements à l'article 10 : 6 contre, 5 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3
3. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 803 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 801 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3