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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1re lecture

L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 18 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

55 voix pour · 52 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 16n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    contre 1n'ont pas pris part 35

  • EPR

    93 membres

    contre 9n'ont pas pris part 84

  • HOR

    34 membres

    contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    49 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 48n'ont pas pris part 75

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 9

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 1

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 48

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 6

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Jean-Philippe Tanguy RN

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour Contre

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2522

Toutes les données et leurs licences →