Les votes de Pauline Levasseur

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 6 contre, 3 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejeté L'ensemble de la première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3 et ÉTAT A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9