Ancienne députée

Les amendements de Pauline Levasseur

En clair

Pauline Levasseur a déposé 3 amendements en première signataire ; elle a cosigné 543 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2410 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 2409 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° 2411 · Article 5 Retiré

    « L’information préalable est essentielle pour garantir le caractère libre et éclairé de toute décision relative à la fin de vie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)