Les votes de Paul Vannier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 28 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. ✕ Contre → adopté L'article 27
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 17 : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

L’intérêt des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés