Les votes de Paul Vannier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 17 ter A : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
6. ✕ Contre → adopté L'article 16 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 10
6. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
4. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
5. ✕ Contre → adopté L'article 28 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 28