Les votes de Paul Midy

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 18 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'article 17

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8