Député · EPR
Suivre en RSS : Paul Midy, députéLes questions de Paul Midy
En clair
Paul Midy a posé 6 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 6dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 185,5 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès à Fable 5
- Posée en séance
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Gisement d’hydrogène en Moselle
- Posée en séance
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Prix Nobel français
- Posée en séance
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Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Experts judiciaires dédiés au Web 3.0
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Coût du travail et déficit public
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)