Député · EPR
Suivre en RSS : Paul Midy, députéLes questions de Paul Midy
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6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 6, en 185,5 jours en médiane.
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Définitions officielles · 3
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Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
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Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
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Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce en ligne
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)