Les votes de Pascale Got

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
7. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
8. ✕ Contre → adopté L'article 16

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 13
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
10. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
14. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   6 amendements avant l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier