Députée · SOC
Suivre en RSS : Pascale Got, députéeLes amendements de Pascale Got
En clair
Pascale Got a déposé 32 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 024 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement crée, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », un programme intitulé « Fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte », doté de 50 millions d’euros en… »
-
« La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour 2025-2030 a été adoptée par le décret du 20 août 2026. »
-
« La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour 2025-2030, adoptée en août 2026, fixe un cadre pour anticiper le recul du littoral et accompagner la recomposition des territoires. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités de mise en œuvre des espaces de transition végétalisés entre les espaces agricoles et les zones urbanisées, prévus à l’article 11 du projet de loi. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre dans lequel il peut être dérogé à l’obligation d’implantation d’un espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les zones urbanisées… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
-
« Cet amendement vise à améliorer le titre du texte. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, dans un souci d'intelligibilité, à regrouper au sein d'un même article les demandes de rapport votées dans le cadre de l'examen en commission des affaires économiques. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les détenteurs de parcelles en friche en proie à des difficultés économiques. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la demande de création d’un fonds sanitaire viticole pour répondre aux aléas sanitaires et climatiques que connaît la filière viticole. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une évaluation du dispositif de veille sanitaire proposé pour mesurer son efficacité au regard des enjeux de préservation du vignoble. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, en cas de risques sanitaires liés au développement d'une maladie végétale, à faire en sorte que l'autorité administrative soit tenue de prendre rapidement un arrêté de restrictions… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les détenteurs de parcelles en friche en proie à des difficultés économiques. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une affectation des produits de la contravention de cinquième classe mise en place par la présente loi vers le fonds d’urgence viticole mis en place le 5 février 2024 dans… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les entreprises de transport assis professionnalisé (TAP) au cadre juridique distinct créé pour les entreprises menant une activité de transport sanitaire de personnes à… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise, à titre expérimental, à prévoir dans trois régions un cadre juridique propre pour les entreprises de transports à mobilité réduite (TPMR) et le remboursement des frais de… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise, à titre expérimental, à prévoir dans trois régions un cadre juridique propre pour les entreprises de transports à mobilité réduite (TPMR) et le remboursement des frais de… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas pénaliser le soutien à l’internationalisation de notre économie en réhaussant les crédits alloués à Business France à leur niveau du PLF 2024 soit un effort… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus à l’Association Française de normalisation (AFNOR), qui ont disparu dans le PAP 2025 à la hauteur des crédits ouverts en PLF 2024, alors que… »
-
« Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés au développement de l’économie sociale, solidaire et responsable (ESS) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 au niveau de ceux inscrits dans la loi de finances pour… »