Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Amendement n° 2

Pascale Got SOC · Article 1er

En clair

Pascale Got a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 66

Pascale Got SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1003

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1003P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1003