Amendement n° II-AE67

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En clair

Pascale Got a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Économie »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Développement des entreprises et régulations	+2 146 432 €	+2 146 432 €
Plan France Très haut débit	0 €	0 €
Statistiques et études économiques	0 €	0 €
Stratégies économiques	−2 146 432 €	−2 146 432 €
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France.

Les JOP de Paris 2024, organisés en grande partie au cœur de la capitale, viennent d’offrir à la France une formidable vitrine touristique. Au-delà des images vues à la télévision, la qualité de l’organisation et l’absence d’incidents a renforcé l’image de la France comme destination majeure mais aussi sure pour les pays d’origines particulièrement sensibles à ce critère au moment de voyager. Au-delà de Paris, Tahiti ou d’autres villes hexagonales ont pu être mises en avant par l’organisation des épreuves de football ou de voile.

C’est dans la foulée de cet évènement et alors que le « fer est chaud » que l’État doit mobiliser tous les moyens de promotion touristique à sa disposition pour tirer pleinement bénéfice de cet évènement exceptionnel, en particulier pour mettre en avant les destinations nationales moins identifiées par le grand public international.

Dès lors on ne peut accepter l’importante réduction du nombre d’ETPT d’Atout France dans ce PLF, à contre-temps de ce contexte.

Nous proposons donc de rétablir les crédits budgétaires permettant de financer ces postes. Soit un effort budgétaire de 2 146 432 € sur la base des coûts d’entrée matérialisés dans les éléments relatifs aux rémunérations du PAP 2025.

Afin de respecter les contraintes de recevabilité financière, le présent amendement propose donc la majoration, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et en titre 2, des crédits de l’action 23 « Industries et services » du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » à hauteur de 2 146 432 euros, par la minoration à due concurrence, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, des crédits de l’action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 « Stratégies économiques ».