Députée · SOC
Suivre en RSS : Pascale Got, députéeLes amendements de Pascale Got
En clair
Pascale Got a déposé 32 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 024 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour 2025-2030 a été adoptée par le décret du 20 août 2026. »
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« La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour 2025-2030, adoptée en août 2026, fixe un cadre pour anticiper le recul du littoral et accompagner la recomposition des territoires. »
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, dans un souci d'intelligibilité, à regrouper au sein d'un même article les demandes de rapport votées dans le cadre de l'examen en commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les détenteurs de parcelles en friche en proie à des difficultés économiques. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas pénaliser le soutien à l’internationalisation de notre économie en réhaussant les crédits alloués à Business France à leur niveau du PLF 2024 soit un effort… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus à l’Association Française de normalisation (AFNOR), qui ont disparu dans le PAP 2025 à la hauteur des crédits ouverts en PLF 2024, alors que… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits destinés au développement de l’économie sociale, solidaire et responsable (ESS) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 au niveau de ceux inscrits dans la loi de finances pour… »