Députée · SOC
Suivre en RSS : Pascale Got, députéeLes amendements de Pascale Got
En clair
Pascale Got a déposé 32 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 024 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement crée, au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », un programme intitulé « Fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte », doté de 50 millions d’euros en… »
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« Cet amendement vise à améliorer le titre du texte. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la demande de création d’un fonds sanitaire viticole pour répondre aux aléas sanitaires et climatiques que connaît la filière viticole. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une évaluation du dispositif de veille sanitaire proposé pour mesurer son efficacité au regard des enjeux de préservation du vignoble. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, en cas de risques sanitaires liés au développement d'une maladie végétale, à faire en sorte que l'autorité administrative soit tenue de prendre rapidement un arrêté de restrictions… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise, à titre expérimental, à prévoir dans trois régions un cadre juridique propre pour les entreprises de transports à mobilité réduite (TPMR) et le remboursement des frais de… »