Les amendements de Pascale Got

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 29 mai 2026 · N° 2449 · Article 11 ⊘ Irrecevable

2. 15 mai 2026 · N° 1221 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

3. 29 avr. 2026 · N° CE661 · Après l'article 23 ⊘ Irrecevable

4. 29 avr. 2026 · N° CE678 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

5. 29 avr. 2026 · N° CE677 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

6. 29 avr. 2026 · N° CE676 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. 19 mars 2026 · N° 8 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

2. 19 mars 2026 · N° 7 · Après l'article 1er bis ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 2 avr. 2025 · N° 275 · Après l'article 21 ter ⊘ Irrecevable

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. 27 févr. 2025 · N° 2 · Article 1er ⊘ Irrecevable