Les votes de Pascale Got

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
3. → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 38

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19 : 5 abstentions · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   3. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   4. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
3. 3 amendements à l'article 16 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
4. → adopté L'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 10 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
4. 7 amendements à l'article 5 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »