Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
2. → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
3. → adopté L'article 49
4. 3 amendements après l'article 42 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
5. → adopté L'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
4. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
4. → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. 3 amendements après l'article 41 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → adopté L'article 15
5. → adopté L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
6. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 6 amendements après l'article 7 : 6 abstentions · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
3. 3 amendements après l'article 4 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4