Les amendements d'Olivier Fayssat
En clair
Olivier Fayssat a déposé 230 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 089 amendements d'autres députés.
77 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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« Les jeunes majeurs en situation de handicap ne sont pas un public uniforme. »
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« Il est important que la compensation financière par l'Etat ne souffre d'aucun délai afin de soulager les finances des départements qui sont déjà mises à rude épreuves par toujours plus de transferts de compétences sans les moyens… »
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« Il est important que ce rapport soit exhaustif dans le recensement des charges nouvelles que représentent les mesures contenues dans cette loi pour les départements, dont les finances sont déjà mises à rudes épreuves par des transferts… »
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« Il est important de préciser dans le rapport l'ensemble des départements, pas seulement ceux de métropole, sont bien concernés par la compensation financière des mesures prévues par cette loi. »
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« Il est essentiel que le rapport évaluant, pour chaque département, les charges nouvelles résultant de l’article 1er de la présente loi et les modalités de leur compensation intégrale par l’État soit rendu dans les plus brefs délais… »
Augmenter les salaires et des pensions
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« Cet amendement vise à expliciter la répartition du montant de l’allocation entre les deux bénéficiaires, sans modifier la règle de partage. »
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« Cet amendement propose une formulation affirmative du montant minimal du salaire minimum de croissance, sans en modifier le niveau. »
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« Cet amendement vise à limiter l’assiette de la revalorisation au salaire de base, en distinguant celui-ci des primes et des autres éléments variables de rémunération. »
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« Cet amendement vise à retenir un intitulé décrivant explicitement la périodicité et l’objet du dispositif. »
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« Cet amendement vise à subordonner l’autorisation des clauses d’indexation à la conclusion d’un accord de branche étendu, afin de tenir compte des caractéristiques de chaque secteur. »
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« Cet amendement vise à simplifier la rédaction relative à l’objet des clauses d’indexation autorisées. »
Contrôle réel des investissements étrangers en France
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« Cet amendement vise à reformuler l’introduction des critères d’appréciation de l’investissement projeté. »
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« Cet amendement propose une harmonisation rédactionnelle de l’introduction de la liste des technologies critiques. »
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« Cet amendement vise à simplifier la formulation précisant que le dispositif s’applique sans distinction de cadre juridique ou de taille. »
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« Cet amendement vise à employer le terme « exploitation » pour désigner le fonctionnement des équipements concernés. »
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« Cet amendement vise à alléger la rédaction relative à la localisation de l’activité concernée. »
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« Cet amendement propose une reformulation de l’objectif de préservation des capacités de production, des compétences et des savoir-faire. »
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« Cet amendement vise à rendre plus explicite la description du risque de dépendance économique. »
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« Cet amendement vise à harmoniser la rédaction caractérisant l’intensité technologique des activités concernées. »
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« Cet amendement vise à préciser la formulation relative aux biens nécessaires à l’activité humaine, économique ou industrielle. »
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique afin de préserver le régime de dérogations ciblées instauré par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026. »
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« L’échéance d’une autorisation ne fait disparaître ni les ravageurs des cultures ni les difficultés techniques auxquelles sont confrontés les producteurs. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement supprime l’obligation faite aux médecins engagés dans la mission de solidarité territoriale de pratiquer les tarifs de la convention médicale. »
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« Le présent amendement vise à combler une lacune des mesures transitoires prévues au II de l’article 44 de la LFSS pour 2022, qui organisent la transformation des SSIAD et des SPASAD en services autonomie à domicile (SAD) d’aide et de… »
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« Cet amendement s'inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l'expérimentation des "salles de shoot" en France. »
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« Le présent amendement charge la Haute Autorité de santé de rendre, dans un délai de douze mois, une recommandation sur le dépistage préclinique du diabète de type 1 (DT1) chez l’enfant. »
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision ; le terme est superflu. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement tend à préciser les modalités de l’information due aux exploitants et salariés agricoles utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, en prévoyant que celle-ci doit être rédigée dans un format… »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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« Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision. »