Les amendements d'Olivier Fayssat

En clair

Olivier Fayssat a déposé 230 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 089 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1107 · Après l'article 29 Non soutenu

    « Cet amendement s'inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l'expérimentation des "salles de shoot" en France. »

Fin de vie

  1. · N° 151 · Article 14 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à reconnaître aux pharmaciens et aux préparateurs en pharmacie une clause de conscience dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide à mourir. »

  2. · N° 149 · Article 6 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’expression d’une volonté libre et éclairée. »

  3. · N° AS458 · Article 4 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté quant à la condition d’âge exigée pour accéder à l’aide à mourir. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 472 · Article 23 Non soutenu

    « Cet amendement de compromis vise à : »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° AS1373 · Après l'article 20 Non soutenu

    « Cet amendement d’Olivier Fayssat s’inscrit dans la lutte globale contre la diffusion du trafic et de la consommation de drogue en France et met fin à l’expérimentation des « salles de shoot » en France. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS627 · Article 2 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à garantir une répartition plus juste et plus équitable de l’offre en soins palliatifs entre les départements et les territoires et régions d'Outre-mer. »

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

  1. · N° AS16 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article premier. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)