Les amendements d'Olivier Fayssat
En clair
Olivier Fayssat a déposé 230 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 089 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Le présent amendement coordonne le calendrier d’entrée en vigueur de la proposition de loi avec la création de l’option de versement direct de la contribution patronale au financement des titres-restaurant. »
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« Le présent amendement ouvre aux salariés bénéficiaires de titres-restaurant la possibilité de recevoir directement sur leur compte bancaire la contribution de leur employeur au financement de ces titres. »
Fin de vie
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« Le présent amendement vise à clarifier le texte afin que la liberté d’expression ne soit pas anormalement restreint pour un sujet d’une aussi particulière gravité. »
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« Le présent amendement supprime le délit d'entrave à l'aide à mourir. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le caractère libre et éclairé du consentement de la personne sollicitant l’aide à mourir. »
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« La procédure d’aide à mourir repose sur l’expression d’une volonté libre, éclairée et autonome. »
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
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« Le versement de charges pour la retraite ouvre droit à des droits au moment où celle-ci advient. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« La propriété est un droit inviolable et sacré. »
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« Cet amendement propose de supprimer la disposition procédant à la nationalisation effective de la société ArcelorMittal France.Une telle mesure, qui aboutirait à un transfert de propriété intégral à l’État, contrevient aux principes… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à rétablir le principe d’équité devant les charges publiques. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Le présent amendement a pour objet d’ouvrir expressément le bénéfice du pacte Dutreil aux sociétés dont l’activité principale consiste en la location de locaux nus, quelle que soit leur affectation (habitation, commerciale… »
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« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie utilisée avec celle traditionnellement employée dans le code général des impôts. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement la rédaction de la proposition de loi en précisant que la condition de pleine propriété doit s’apprécier au jour de la transmission. »